Notre congrès fondateur, le 29 novembre 2008, a adopté le texte d’orientation politique générale de La Gauche Moderne. Il nous reste à présent à atteindre notre objectif principal : travailler sur les réformes à venir en faisant des suggestions et des propositions afin d'obtenir qu'elles soient les plus justes et les plus solidaires possibles. Mais cet objectif ne pourra être atteint que grâce au travail des commissions. Ce sont elles qui vont permettre de faire des propositions concrètes, tout en participant activement au débat d'idées. Nous comptons sur vous pour donner corps à nos convictions. Vous pouvez compter sur nous pour vous fournir les réponses que vous attendez et qui vous sont demandées sur le terrain.
BRIGITTE MAUROY (Membre du CPN, du BPN et du Comité permament de LGM, Responsable nationale des Commissions)
Animateur : Brigitte MAUROY
Il s’agit de travailler à l'amélioration des processus judiciaires, qui est un ardent devoir pour les magistrats, en s’appuyant sur une technique largement employée dans d'autres environnements, médical notamment : les "conférences de consensus". Ces techniques, maintenant très éprouvées dans le domaine de la santé, peuvent être adoptées et adaptées à la réflexion que le corps judiciaire se doit de porter sur ses méthodes de travail et sa démarche de qualité. Cette méthode de réflexion a été utilisée avec succès entre mars 2007 et novembre 2007 et a permis la mobilisation du corps judiciaire tout entier, à sa satisfaction.
L’intérêt de cette méthode est qu’elle répond au nécessaire besoin de modernisation du système. Mais il me semble opportun que le corps judiciaire puisse se saisir lui-même et fasse des propositions.
Cette proposition de Conférence de consensus se situe à un moment ou le nouveau Garde devra à la fois rassurer le corps, et poursuivre la bataille pour réformer habitudes et pratiques de ce corps. Cette méthode permet de dégager dans le mouvement même du corps des bases de consensus qui couvriront très majoritairement les sujets divers des réformes, laissant l'espace d'impulsion politique et de débat public clairement délimité, permettant à l'exécutif de prendre ses responsabilités et de proposer une dynamique, en évitant ainsi des confusions brouillonnes qui opposeraient en bloc l'exécutif et le judiciaire, risque très actuel.
Nous proposons donc que la technique soit maintenant dédiée à la réflexion sur l’organisation judiciaire, qui mérite aujourd’hui d’être refondée.
Une société qui ne croit plus à sa justice risque de se perdre ; le remède est simple, en ce sens qu’il permet à la justice de trouver le voies qui lui permettent de s’auto-réguler sans s’enfermer dans un isolement corporatiste.
NOS PROPOSITIONS POUR LA JUSTICE :
elles pourront être réfléchies par le corps judiciaire et les propositions fournies par la (ou les) conférence(s) de consensus.
La prévention de la délinquance : cf texte de JY Ruetsch
Le processus de l’instruction, l’intervention des parties, le rôle nouveau de la partie civile, l’accélération des processus judiciaires et les mesures efficaces et concrètes qui peuvent être proposées ;
La déontologie du Juge, qui mérite aujourd’hui d’être refondée;
La réforme du Code Pénal…..
La justice et les journalistes (CSA)
Le monde carcéral mérite note attention et notre vigilance. L’état actuel de nos prisons est indigne de notre démocratie et la prison est devenue une école de la délinquance et de la récidive, ce qui est inadmissible.
Il faut mener une vraie réflexion sur les alternatives à l’incarcération et dans le même temps construire des prisons dignes, réservées exclusivement aux personnes dont la liberté peut nuire à la société. Le temps de la prison doit être un temps utile et préparer à la réinsertion. Nous disposons d’un texte sur le monde carcéral et d’un texte sur la psychiatrie, notamment carcérale.