Chronique de Marc d'Héré : « Projet imaginaire (et non autorisé) de La Gauche Moderne »

Si je devais élaborer un "Projet"

pour 2012, je proposerais

ce qui suit...

A- Affronter la crise – retrouver la croissance – se donner les moyens de la justice

- Diminution des dépenses publiques de fonctionnement, allègement  des coûts des administrations et des  services publics,  coupe dans les aides de l’Etat, sauf  celles véritablement utiles à la recherche, à  l'investissement et à l’emploi : 
Coupe dans les dépenses des collectivités locales.  Suppression des doublons et clarification des compétences entre Etat, Régions, départements.
Fin de la « politique du guichet »,  les aides et soutiens doivent être sélectifs et conditionnels
- Les économies liées à la  limitation des dépenses publiques seraient utilisées pour moitié à la réduction des déficits et pour moitié aux investissements et à la  politique industrielle.
- Réforme et simplification de la fiscalité : suppression de l’ISF, du bouclier fiscal, limitation des niches fiscales : mise en place d’un impôt sur le capital remplaçant l'impôt sur les sociétés (ne pas faire payer ceux qui réussissent !),  d’une TVA sociale (qui permettrait de baisser les charges sociales pesant sur le travail et de faire en partie contribuer les importations)
- Adapter le SMIC aux réalités du coût de la vie : 75% SMIC uniforme et 25% tenant compte des coûts réels  liés à la résidence (loyers, transports…), dans chaque région.

B- Entreprise- Travail –Emploi

-Favoriser l’augmentation des salaires par la possibilité  donnée aux entreprises de sortir progressivement des 35 heures. Les économies partielles réalisées sur les aides à la réduction du temps de travail et sur la défiscalisation des heures supplémentaires (au total plus de 10 milliards d’Euros annuels) seront utilisées à la réduction du déficit et au soutien à l’emploi. Développer les possibilités de temps partiel choisi.
- Liberté et responsabilité pour les entreprises, favoriser les initiatives, le développement des grosses PME-PMI,  assouplissement de certaines  réglementations, concurrence loyale et régulée. - Développement de l’intéressement, de la « participation au capital ». 
- Entreprise « acteur économique et  social », charte de l’entreprise citoyenne
- Flexisécurité : droit du travail simplifié, formation et garanties développées pour les salariés, sécurité sociale professionnelle. Indemnisation contractuelle du chômage
- Plan de lutte contre la « pénibilité » : prévention et  contre parties éventuelles en réduction du temps de travail.

C- Justice sociale et cohésion sociale

- Mise à plat du système des retraites pour application en  2017: système unifié d’une retraite par points, prenant en compte notamment la pénibilité ; durée de cotisation liée à l’espérance de vie ;  liberté de choix entre durée de cotisation et niveau de pension ;   gestion d’une part  d’épargne retraite en complément ; participation accrue des hauts revenus et des revenus du capital au financement.
-Incitations à l’emploi des « seniors ». Développement du tutorat dans les entreprises
- Santé, protection sociale:
Hôpitaux : autonomie plus grande avec direction bicéphale (un gestionnaire et un  médecin), rationalisation des coûts par une politique de transparence, d’évaluation comparée. Aller progressivement vers le tarif unique (application par la S.S. d’un même tarif pour un même soin à tous hôpitaux ou  cliniques, publics ou privés.) 
Médecine de ville : politique de prévention ; évaluation des bonnes pratiques ; responsabilisation des acteurs. 
- Droit d’insertion de la jeunesse : pour tout jeune de 17 à 20 ans : soit formation, soit emploi, soit service civique (élargi en missions et en nombre de volontaires) :   modalités et financement.
-  Maîtrise de l’immigration et politique d’intégration. Lutte contre les   filières d’immigration illégale et l’emploi de clandestins ;  accords avec les pays sources pour limitation des départs et acceptation des retours. On doit parvenir à une situation où sont ramenés au minimum les clandestins « connus, tolérés, exploités ».  Maîtrise concertée de l’immigration professionnelle.   Politique d’intégration et d’insertion. Lutte contre toutes les discriminations (à l’école, dans le logement, dans l’emploi, dans l’espace public…)
- Plan banlieues 2015 : concernera  les banlieues et  les grandes banlieues.
Trois types d’interventions publiques au financement égal :
1-  Rendre plus « vivable » le  territoire : sécurité, désenclavement (transports, présence de services publics), dé densification, rénovation immobilière.
2- Soutenir le    développement économique et l’emploi : zones franches pour installations d’entreprises, aide aux initiatives locales individuelles ou collectives, éco quartiers.
3- Aider les « parcours » individuels. Soutien personnalisé, contractualisé et suivi.

D- Préparer l’avenir

- Education: autonomie accrue des académies et des établissements,  suivi individualisé des élèves en difficulté, collège diversifié,  véritable service d’orientation, ouverture de l’école sur la  société et l’entreprise.
- Universités: autonomie accrue, financement propre avec en contrepartie accroissement des bourses et prêts étudiants.
- Formation : plus largement ouverte, contrôle de l’utilisation des fonds de la formation,  formation tout au long de la vie.
- Recherche et innovation, incitations supplémentaires à investir dans la recherche,  adoption d'une culture de "projets" versus "chercheurs fonctionnaires", partenariats public/privé, coopération européenne.
- Ecologie responsable : écologie de la croissance et non de la décroissance, écologie incitative et non punitive, écologie de la responsabilité et non de la contrainte. Priorités aux secteurs des  transports et  de l’énergie : voiture « sans essence », développement des énergies alternatives, péage urbain (recettes utilisées pour  le développement de  transports en commun urbains non polluants), ferroutage.

E- Démocratie élargie et droits nouveaux

- Part de proportionnelle aux élections législatives, vote des immigrés aux élections locales, limitation des mandats.
- Rôle accru des associations, de la politique contractuelle entre acteurs sociaux et du paritarisme.
- Revoir les règles de  nomination dans l’audiovisuel public,
- Egalité concrète des chances : faire plus pour ceux qui partent avec un handicap (« inégalités compensatrices »).
- Réforme de l’organisation et du fonctionnement de la justice,  et de la politique pénitentiaire,
- Réformes sociétales : PACS en Mairie, homoparentalité, dignité de la fin de vie… Concrétiser et favoriser le civisme, la  laïcité.

F- Une France acteur dans le monde

- Plus et mieux d’Europe :
Vers un gouvernement économique de la zone Euro.
Substituer un pacte de développement et d’investissement au pacte de stabilité : création d’une Agence Européenne d’investissements (projet d’un grand emprunt européen de 1.000 milliards, pour grands travaux), et d’une Agence européenne de l’énergie ; développer la recherche et l’innovation. Protections légitimes et ciblées pour éviter le  protectionnisme.
- Relancer l'Union pour la Méditerranée en la limitant aux pays riverains (U.E et OUA seraient observateurs)
- Pour un service « civique » européen.
- Une France utile au monde : Action en faveur de la  régulation du capitalisme.  Contribution internationale sur les transactions financières, destinée au développement durable.
- Prôner un rôle accru des organismes de coopération internationale ; une réforme de l’ONU, en élargissant le Conseil de sécurité et en inscrivant dans les faits le « devoir d’ingérence ».
- Obtenir une plus grande influence de la France et de l'Europe au sein de l'OTAN.

Marc d'Héré