Communiqué

La Commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a auditionné Monsieur Guillaume Poupard, Directeur général de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Lors de ces travaux faisant suite aux cyberattaques qui ont marqué le déroulement de la campagne présidentielle américaine et face aux risques d'attaques du même type lors des prochaines élections présidentielles françaises, Jean-Marie BOCKEL a interrogé Monsieur Guillaume Poupard notamment sur :

- les intentions de l’ANSSI quant à la tenue en avril prochain d’une conférence à l’UNESCO sur le droit international dans le cyberespace, intitulée « construire la paix et la sécurité internationales de la société numérique : acteurs publics, acteurs privés, rôles et responsabilités»

- la définition de normes internationales en matière de cyberespace

- la protection des industries de défense en France

- les coopérations européennes en matière de cybersécurité

En réponse, le directeur de l’ANSSI a rappelé qu’il existe actuellement beaucoup de travaux sur l’application du droit de la guerre dans le cyberespace mais moins sur l’application de la paix et de la stabilité dans le cyberespace.

Pour lui, il est nécessaire afin d’avoir une paix et une stabilité dans le cyberspace de définir tout d’abord des règles à appliquer, de les faire ensuite accepter communément par les différents États et enfin de créer des mécanismes permettant de contrôler l’application de ces règles.

Monsieur POUPARD a signalé par ailleurs que les industries de défense étaient protégées par l’ANSSI et par le ministère de la défense.

Enfin, il a indiqué que la coopération européenne dans le domaine de la cybersécurité était encore sensible car elle relève avant tout de la souveraineté nationale et que certains sujets comme l’industrie de défense ne peuvent être traités au niveau européen.

A l’heure actuelle, il faut encourager les relations au niveau de la politique industrielle et la recherche et développement. La commission européenne a, pour cela, décidé d’investir 450 millions d’euros sur les questions de recherche en matière de cybersécurité.

Jean-Marie BOCKEL

Vice-Président de l'UDI

et

Président de La Gauche Moderne