Soutenir la Gauche Moderne - Faire un Don

- La somme est versée à "l'Association de Financement de La Gauche Moderne- agrément n°908 du 25/02/08, déclarée le 9/11/07 à la Préfecture de Police de Paris » au profit exclusif de La Gauche Moderne.
- L’article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique modifiée par la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 dispose que : « les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. […] Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. ». L'article 11-5 de la même loi dispose que les personnes qui ont versé un don à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Les mêmes peines sont applicables au bénéficiaire du don versé en violation de ce texte.
- Un reçu fiscal permettant une réduction d’impôt égale à 66% dans la limite de 20% du revenu imposable vous sera adressé ultérieurement.
- Les informations enregistrées sont réservées à l'usage de La Gauche Moderne.Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification que vous pouvez exercer sur simple demande.